Résumé
La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence. La présomption peut s'inverser et devenir présomption de culpabilité. L'augmentation significative des placements en garde à vue, la promotion de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable, la suppression annoncée du juge d'instruction et du jury populaire au profit d'un ministère public omnipotent ne sont que l'application de ce calcul utilitaire.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 9 février 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,58 Mo (PDF), 232 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296454460
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296717053
EAN13 (papier) : 9782296139480



