Résumé
La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable.
Auteur
Auteur(s) : Simon Pierre Eteme Eteme
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Simon Pierre Eteme Eteme
Publication : 28 juillet 2009
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,37 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296230798
EAN13 (papier) : 9782296092327