Droits et devoir du foetus viable - Joël Marcovitch - Editions L'Harmattan

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Droits et devoir du foetus viable

de Joël Marcovitch (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2009

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Résumé

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...

Auteur

  • Joël Marcovitch (auteur)

    Joël Marcovitch est gynécologue-obstétricien, ancien membre de la Société de médecine légale et de criminologie et ancien expert près la Cour d'appel de Pau.

Auteur(s) : Joël Marcovitch

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Joël Marcovitch

Publication : 5 mai 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,62 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296217751

EAN13 (papier) : 9782296075931

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