Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
Résumé
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 septembre 2009
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 7,05 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296232655
EAN13 (papier) : 9782296094406
