Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Résumé
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 9 avril 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,23 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296248434
EAN13 (papier) : 9782296111370
