La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Romain Loir, Nicolas Dissaux - Editions L'Harmattan

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La protection du franchisé au début du XXIe siècle

Entre réalité et illusions

de Romain Loir (auteur), Nicolas Dissaux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2009

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Résumé

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Auteur

Auteur(s) : Romain Loir, Nicolas Dissaux

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Romain Loir, Nicolas Dissaux

Publication : 23 septembre 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,86 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296231856

EAN13 (papier) : 9782296093256

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