Résumé
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 16 mai 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 8,3 Mo (PDF), 423 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3297
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296195943
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336271408
EAN13 (papier) : 9782296054370



