La cour pénale internationale et les Etats-Unis
Résumé
Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 20 mai 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,41 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3297
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296197169
EAN13 (papier) : 9782296055476
