Résumé
Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Auteur
Auteur(s) : MAYEUL HIERAMENTE
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : MAYEUL HIERAMENTE
Publication : 20 mai 2008
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,41 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296197169
EAN13 (papier) : 9782296055476