L'autonomie de l'arbitrage commercial international - Antoine Kassis - Editions L'Harmattan

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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Le droit français en question

de Antoine Kassis (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2007

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Résumé

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

Auteur

Auteur(s) : Antoine Kassis

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Antoine Kassis

Publication : 2 mars 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,5 Mo (PDF), 837 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296143425

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336254111

EAN13 (papier) : 9782296002357

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