L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Résumé
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 2 mars 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,5 Mo (PDF), 837 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296143425
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336254111
EAN13 (papier) : 9782296002357
