Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Name: Les autorités de régulation des services publics en réseaux
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140099946
Price: 58.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-09994-6

Une étude comparée : Argentine, France

de José Sebastian Kurlat Aimar (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

septembre 2018

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Résumé

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.

Auteur

José Sebastian Kurlat Aimar (auteur)

José Sebastian Kurlat Aimar est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l'Université de Buenos Aires. Il a été chargé d'enseignement à Paris 1, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne et à l'Université de Buenos Aires. Membre des sociétés savantes en France et en Argentine.

Auteur(s) : José Sebastian Kurlat Aimar