Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Résumé
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 24 mars 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 6,62 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3076
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296252615
EAN13 (papier) : 9782296115040
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