Traitement des responsabilités civile et pénale
Résumé
La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 juin 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,75 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296537507
EAN13 (papier) : 9782336291222
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