La question prioritaire de constitutionnalité - Philippe Belloir - Editions L'Harmattan

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La question prioritaire de constitutionnalité

de Philippe Belloir (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2013

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Résumé

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.

Auteur

Auteur(s) : Philippe Belloir

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Philippe Belloir

Publication : 1 janvier 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,15 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296513396

EAN13 (papier) : 9782336290119

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