Les métamorphoses de la question tarifaire
Résumé
Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt « général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et « l'impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,29 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3335
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336399317
EAN13 (papier) : 9782343078328
