Les PV de stationnement

Name: Les PV de stationnement
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296337565
Price: 8.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-33756-5

de Jean-Paul Céré (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

décembre 2007

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Résumé

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

Auteur

Jean-Paul Céré (auteur)

Jean-Paul Céré est professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour et président du Comité international des pénalistes francophones.

Alexandre Stylios est professeur à l’université de Laval et secrétaire général du Comité international des pénalistes francophones.

Les auteurs : Vincent Anglehart, Delphine Brach-Thiel, Philippe Bonfils, Thiphaine Dourges, Muriel Giacopelli, Emmanuelle Gindre, Jeanne Huber, Christian Jäger, Carlos Eduardo Adriano Japiassú, Béatrice Laperou-Scheneider, Bertrand Perrin, Pierre Rainville, Jean-Christophe Saint-Pau, Piotr Stepniak, Ana Lúcia Tavares Ferreira, Abdou Thiaw, Ugo Gilbert Tremblay.