Résumé
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.
Auteur
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Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour où il dirige le Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ). Il est président du Comité International des Pénalistes Francophones et président honoraire de l’Association Française de Droit Pénal.
Auteur(s) : Jean-Paul Céré
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-Paul Céré
Publication : 4 décembre 2007
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,81 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296337565
EAN13 (papier) : 9782747552615