Résumé
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
Auteur
Auteur(s) : Tiphaine Thauvin
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Tiphaine Thauvin
Publication : 1 mars 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,87 Mo (PDF), 1,04 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140003295
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336755656
EAN13 (papier) : 9782343083834