LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE - José Martinez-Mehlinger - Editions L'Harmattan

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LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE

de José Martinez-Mehlinger (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2007

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Résumé

En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.

Auteur

Auteur(s) : José Martinez-Mehlinger

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : José Martinez-Mehlinger

Publication : 14 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 33 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296295896

EAN13 (papier) : 9782747528740

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