Pour une réforme de la cour d'assises
Résumé
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet.La cour dassises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il ny a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle na apporté aucune modification au fonctionnement de la cours dassise. Aujourdhui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de lEurope et linfluence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 5 mai 2006
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 5,25 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296325463
EAN13 (papier) : 9782738446275
