Résumé
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.
Auteur
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Professeur titulaire, Sylvain Sorel KUATÉ TAMEGHÉ enseigne le droit privé à l’Université de Yaoundé 2 et ailleurs. Membre de différents comités scientifiques, il est par ailleurs le directeur du Centre d’études judiciaires et le responsable des formations de la « Chaire santé globale en Afrique ». Ces dernières années, l’intéressé a été membre de jurys d’examens ou de concours pour l’accès à quelques-uns des métiers du droit et s’implique dans le règlement des différends en qualité d’arbitre, de médiateur, de conciliateur. En tant que consultant, il travaille à l’amélioration du cadre juridique de l’activité économique, de la gouvernance et de l’intégration en Afrique.
Caractéristiques
Publication : 5 novembre 2008
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,01 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296189836
EAN13 (papier) : 9782296048775
