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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement - Pascal Montfort - Editions L'Harmattan

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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

de Pascal Montfort (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2007
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11,99 €

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Résumé

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.

Auteur

Auteur(s) : Pascal Montfort

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Pascal Montfort

Publication : 25 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,79 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296320437

EAN13 (papier) : 9782747543347

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