Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ - Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand - Editions L'Harmattan

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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

de Laurence Potvin-Solis (auteur), Roselyne Allemand (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2008
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Résumé

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

Auteur

Auteur(s) : Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand

Publication : 1 octobre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 9 Mo (PDF), 1,25 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296204393

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336257884

EAN13 (papier) : 9782296061996

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