LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Résumé
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine dannées, dimportantes évolutions. Les autorités de lUnion Européenne simmiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. Lobjet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 2 novembre 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 23,9 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296261143
EAN13 (papier) : 9782747512367
