LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration - Marie-Line Laurent - Editions L'Harmattan

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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

de Marie-Line Laurent (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2007

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Résumé

Larrêt Berkani qualifie ces contractuels dagents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie dagents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier lagent et sur lorganisation du service public.

Auteur

Auteur(s) : Marie-Line Laurent

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Marie-Line Laurent

Publication : 9 mai 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,22 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296400511

EAN13 (papier) : 9782738485021

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