Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada - Christian Lopez - Editions L'Harmattan

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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

de Christian Lopez (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2010

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Résumé

En France comme au Canada, la mise en œuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.

Auteur

  • Christian Lopez (auteur)

    Aujourd’hui retraité, Christian Lopez a exercé pendant plus de 25 ans au sein d’un bureau d’étude en environnement. Il a également enseigné le droit de l’environnement.

Auteur(s) : Christian Lopez

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Christian Lopez

Publication : 9 juillet 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 223 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296342170

EAN13 (papier) : 9782738454966

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