ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX

Name: ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296399099
Price: 16.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-39909-9

Le cas français et allemand

de Fabrice Hourquebie (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mai 2007

Livre numérique eBook [PDF]

Téléchargement après achat

16,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Auteur

Fabrice Hourquebie (auteur)

Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, il est le directeur de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) et dirige le master 2 Contentieux publics.

Auteur(s) : Fabrice Hourquebie