Le secret en matière fiscale
Résumé
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 9 juin 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,23 Mo (PDF), 2,2 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3267
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140264436
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140264443
EAN13 (papier) : 9782140264429
