Procédure civile en RDC. Explications pratiques - Jacques N'Toni Kiesse - Editions L'Harmattan

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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

de Jacques N'Toni Kiesse (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2021

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Résumé

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

Auteur

  • Jacques N'Toni Kiesse (auteur)

    Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

Auteur(s) : Jacques N'Toni Kiesse

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jacques N'Toni Kiesse

Publication : 22 janvier 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,54 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140169076

EAN13 (papier) : 9782343211664

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