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Les sanctions en droit des assurances - Jean-Claude Ponge - Editions L'Harmattan

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Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

de Jean-Claude Ponge (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2010
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Résumé

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Claude Ponge

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Claude Ponge

Publication : 21 juin 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,53 Mo (PDF), 3,38 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296258112

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296700574

EAN13 (papier) : 9782296120181

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