Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative - Lovane Tsamby-Lhakhy - Editions L'Harmattan

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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

de Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2021

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Résumé

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

Auteur

  • Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)

    Lovane TSAMBY LHAKHY est Magistrat, Président du tribunal administratif de Pointe-Noire, Enseignant à l’École nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville et à l’Université Henri Lopes (UHL) de Pointe-Noire.

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Publication : 29 juin 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,29 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140183829

EAN13 (papier) : 9782343233239

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