Le subjectivisme du droit de propriété
Résumé
Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens. Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 28 février 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140250460
EAN13 (papier) : 9782343252827
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