La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Résumé
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l’action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d’avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l’exercice d’une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l’office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 13 décembre 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,59 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140197970
EAN13 (papier) : 9782343245270
Vous aimerez aussi
Le système africain de protection des droits de l'homme
Un système en quête de cohérence
15,99 €
Orient-Occident
Image de soi, image de l'autre - (Hors-série)
14,99 €
