La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Souleymane Diarra - Editions L'Harmattan

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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

de Souleymane Diarra (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2021

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Résumé

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n’appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D’une juridiction à une autre, les magistrats ne s’accordent ni sur l’application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

Auteur

  • Souleymane Diarra (auteur)

    Souleymane Diarra est docteur en droit privé de l’Université du Luxembourg. Maître assistant à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.

Auteur(s) : Souleymane Diarra

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Souleymane Diarra

Publication : 18 janvier 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,56 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140168444

EAN13 (papier) : 9782343208473

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