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Résumé

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n’est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L’idée de consentement s’incarne pourtant de façon multiple en droit public. D’une part, les personnes publiques consentent. L’État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l’action publique fait l’objet d’une contractualisation croissante. D’autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu’il s’agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Auteur

  • Louise Fort (auteur)

    Louise Fort est attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.Liste des contributeurs : Étienne Picard, Maryse Deguergue, Hélène Hoepff ner, Olivier Renaudie, Samuel François, Maxence Christelle, Armand Desprairies, Philippe Coleman, Arthur Gaudin, Solange Darrigo, Ioannis Michalis, Rémi Poirot.
  • Louise Fort est attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.Liste des contributeurs : Étienne Picard, Maryse Deguergue, Hélène Hoepff ner, Olivier Renaudie, Samuel François, Maxence Christelle, Armand Desprairies, Philippe Coleman, Arthur Gaudin, Solange Darrigo, Ioannis Michalis, Rémi Poirot.

Auteur(s) : Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet

Publication : 3 février 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,4 Mo (PDF), 961 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140170171

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336920924

EAN13 (papier) : 9782343220185

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