Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed - Philippe Simler, Philippe Delebecque - GROUPE LEFEBVRE DALLOZ

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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

de Philippe Simler (auteur), Philippe Delebecque (auteur)
Maison d'édition : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
mai 2023

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Résumé

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.

Auteur

  • Philippe Delebecque (auteur)

    Éric Olivier Sébastien DIBAS-FRANCK est docteur en droit privé (Université Paris XI, Sceaux) et maître-assistant à la Faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Auteur d’ouvrages en droit, sciences politiques et de romans, il préside l’Association congolaise de droit maritime et le Groupe Congo de l’Association Henri Capitant. Il est actuellement secrétaire permanent du Comité interministériel de l’action de l’État en mer et dans les eaux continentales, avec rang de ministre délégué.

Auteur(s) : Philippe Simler, Philippe Delebecque

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Caractéristiques

Éditeur : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ

Auteur(s) : Philippe Simler, Philippe Delebecque

Publication : 4 mai 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,03 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247222377

EAN13 (papier) : 9782247214808

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