Les sûretés : sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge. Sûretés issues de la pratique. Droit international privé
Résumé
L'évolution des sûretés traditionnelles, le développement parallèle de mécanismes issus de la pratique bancaire et commerciale, l'internationalisation croissante des rapports économiques, sont autant de facteurs qui imposaient de tenter une nouvelle approche, la plus actuelle possible, du régime et de la problématique des sûretés, tant en droit interne qu'en droit international privé. Le Colloque de Bruxelles, organisé en octobre 1983 sous la direction scientifique des Professeurs André Bruyneel et Anne-Marie Stranart, a ainsi repris, dans la perspective la plus large possible, l'ensemble de la matière des sûretés; le moment étant venu de le faire, au terme des travaux de recherche entrepris sur le thème des sûretés nouvelles par le Centre de droit privé et de droit économique de l'Université de Bruxelles et après les colloques consacrés par la FEDUCI aux garanties à première demande, aux prêts participatifs ou subordonnés, et aux lettres de patronage.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1984
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 200 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402455244
EAN13 (papier) : 9782904408069
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