Le régime juridique communautaire des services de télécommunications

L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998. Ce bouleversement détermine un nouveau régime juridique pour les services, segment essentiel du marché. L'ouvrage en donne les clés. Il met en relief la spécificité d'un régime combinant des mesures de libéralisation et d'harmonisation et analyse de façon détaillée les conditions de prestation des services dans le cadre d'un marché régulé. Sur ce sujet d'actualité, on trouvera là une synthèse conçue dans un souci de clarification des aspects techniques. L'ouvrage offre en outre une grille d'analyse des évolutions réglementaires futures en conjuguant une approche chronologique de la politique des télécommunications et une approche systémique du régime juridique des services. Annie BLANDIN-OBERNESSER Docteur en droit et spécialiste de la politique communautaire des technologies de l'information, Annie Blandin-Obernesser est maître de conférences à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne. Elle est également membre du Centre de Recherches Européennes de la Faculté de droit de Rennes. Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST) publiée sous l'égide du Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST). La CTST réunit des ouvrages en langue française pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects scientifiques, techniques ou socio-économiques des télécommunications.