Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature - Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm) - La Documentation française

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Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature

de Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm) (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
mai 2021
180 pages Téléchargement après achat
8,99 €
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Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, ...

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Résumé

Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.

Auteur

Auteur(s) : Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm)

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Caractéristiques

Éditeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm)

Publication : 31 mai 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB], Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB, ePub, Mobi/Kindle

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle)

Taille(s) : 3,18 Mo (PDF), 1 octet (WEB), 8,11 Mo (ePub), 19,9 Mo (Mobi/Kindle)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3291

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111574304

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111574311

EAN13 (papier) : 9782111573192

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