Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature
Résumé
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : La Documentation française
Publication : 7 octobre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB], Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, WEB, ePub, Mobi/Kindle
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle)
Taille(s) : 2,69 Mo (PDF), 1 octet (WEB), 19,2 Mo (ePub), 37,4 Mo (Mobi/Kindle)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3291
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111571624
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111571631
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782111571624
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782111571631
EAN13 (papier) : 9782111571617
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