Établissements privés de cure et de prévention
Résumé
Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1994
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,47 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3802, 3825
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782307297741
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