Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Résumé
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : La Documentation française
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 288 ko (ePub), 989 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1,58 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452299
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782111452299
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782111452305
EAN13 (papier) : 9782110098405
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