Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets - Conseil d'Etat - La Documentation française

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

de Conseil d'Etat (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
janvier 2017
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Éditeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1020 ko (ePub), 2,98 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 10,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3330

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452183

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782111452183

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782111452282

EAN13 (papier) : 9782110096913

Vous aimerez aussi

Les promos du moment