Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Résumé
Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.
Champ d’application :
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Journaux officiels
Publication : 1 janvier 2016
Édition : 7e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [PDF + WEB], Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 439 ko (ePub), 1,77 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1,15 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 4073
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782110772114
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782110772121
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782110772114
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782110772121
EAN13 (papier) : 9782110770493
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