Droit pénal de l'environnement - Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud - FeniXX réédition numérique

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Droit pénal de l'environnement

de Jacques-Henri Robert (auteur), Martine Remond-Gouilloud (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1982

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Résumé

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

Auteur

Auteur(s) : Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud

Publication : 31 décembre 1982

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 87,5 Mo (PDF), 922 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402335102

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402001779

EAN13 (papier) : 9782225800122

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