Résumé
• Plan de l’ouvrage :
1. La notion d’obligation
Partie 1 : L’acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L’inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d’obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l’extinction des obligations
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Hachette Éducation
Publication : 18 janvier 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 1,58 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3024, 4159
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782017235521
EAN13 (papier) : 9782017196716
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