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Le régime du Tax Shelter - Patrick della Faille - Éditions Larcier

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Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

de Patrick della Faille (auteur), Didier Reynders (préface)
Maison d'édition : Éditions Larcier
mars 2015
238 pages Téléchargement après achat
104,99 €

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Résumé

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

Auteur

Auteur(s) : Patrick della Faille

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Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Patrick della Faille

Publication : 2 mars 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 891 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268, 3259, 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804480219

EAN13 (papier) : 9782804476816

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