Résumé
L’auteur y exposait avec une grande rigueur les difficultés d’application apparues après neuf ans de mise en oeuvre du Code de la nationalité, les modifications constitutionnelles et législatives intervenues jusqu’en 1993, et complétait l’ouvrage d’une abondante jurisprudence, souvent inédite, ainsi que de réflexions approfondies sur les conventions internationales, le régime administratif et judiciaire, la preuve de la nationalité et le régime de celle-ci en droit international privé.
Lors d’une deuxième édition, parue en 2004, B. RENAULD avait déjà mis à jour le Traité.
L’actuelle troisième édition, entièrement mise à jour, présente l’état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence concernant l’attribution, l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité au 31 décembre 2014. B. Renauld, spécialiste du droit de la nationalité et auteur de plusieurs études critiques sur les dernières modifications législatives apportées à cette matière, conserve le plan, l’esprit ainsi qu’en grande partie le texte de l’ouvrage, tout en y apportant les nécessaires modifications dues aux réformes législatives intervenues. Nul doute que, à l’instar de la première édition, ce Traité se révèlera encore utile à quiconque porte intérêt à cette branche de droit complexe et délicate.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Éditions Larcier
Publication : 27 mai 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,41 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277, 3264, 3266
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804483128
EAN13 (papier) : 9782804477370
Vous aimerez aussi
7,49 €
26,99 €
2,99 €



