Résumé
Alors que la Constitution n’avait connu aucun bouleversement depuis la rati cation du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l’élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière signi cative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
PLAN DE L’OUVRAGE
1. L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.
2. L’évolution du contenu de la Constitution.
3. L’État.
4. Le président de la République : désignation et statut.
5. Le président de la République : attributions.
6. Le gouvernement : composantes, statut, formation.
7. Le gouvernement : attributions.
8. Le Parlement.
9. La loi.
10. Le contrôle du gouvernement par le Parlement.
11. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité.
12. La hiérarchie des normes juridiques.
13. Les autres organes constitutionnels.
PHILIPPE ARDANT (†) était président de l’université Paris II-Panthéon-Assas.
SIMON-LOUIS FORMERY est président de chambre à la Cour administrative d’appel de Paris. Il est également l’auteur, dans la même collection, de La Constitution commentée, article par article (22e édition, 2019).
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Hachette Éducation
Publication : 4 septembre 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 1,33 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3024, 4159
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782017117094
EAN13 (papier) : 9782017025672
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