Résumé
Plan de l’ouvrage :
Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale
1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
Partie 2 : L’infraction pénale
3. Les classi cations des infractions.
4. L’élément matériel de l’infraction.
5. L’élément moral de l’infraction.
6. Le responsable de l’infraction.
7. La pluralité de responsables de l’infraction.
Partie 3 : La sanction pénale
8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L’extinction de la sanction pénale.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Hachette Éducation
Publication : 19 janvier 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 1,83 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782017178712
EAN13 (papier) : 9782017175612
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