Contentieux communautaire - Maurice-Christian Bergerès - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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Contentieux communautaire

de Maurice-Christian Bergerès (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
décembre 1993

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Résumé

Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Maurice-Christian Bergerès

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Caractéristiques

Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Maurice-Christian Bergerès

Publication : 31 décembre 1993

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 115 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130720300

EAN13 (papier) : 9782130495178

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