L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime - Jean-Antoine Forges - FeniXX réédition numérique

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L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime

de Jean-Antoine Forges (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 2008

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Résumé

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction — intégrale ou partielle — faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui constituerait une contre-façon, délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Antoine Forges

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Caractéristiques

Éditeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jean-Antoine Forges

Publication : 1 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,32 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3167, 3165

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782307141136

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